La législation sur les centres de vacances a fait l'objet d'un décret de la Communauté française adopté le 17 mai 1999 et en application depuis septembre 2001.

Ce décret a été récemment modifié. Pour avoir un compte-rendu des principaux changements dans la réglementation des centres de vacances, nous vous invitons à consulter ce récapitulatif.

Téléchargement des textes :

DÉCRET CENTRES DE VACANCES:

• Décret du 17 mai 1999 (PDF)
• Décret modificatif du 30 avril 2009 (PDF)
• VERSION COORDONNÉE DU DÉCRET
  

ARRÊTÉS CENTRES DE VACANCES

• Arrêté agrément et subsides (PDF)
• Arrêté modificatif (pas encore publié au Moniteur)
• VERSION COORDONNÉE DE L'ARRÊTÉ AGRÉMENT ET SUBSIDES
  
• Arrêté formation du 27 mai 2009 (PDF)

AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE

• Arrêté Code de qualité (lien externe vers le site de l'ONE)