Textes de références

La législation sur les centres de vacances a fait l'objet d'un décret de la Communauté française adopté le 17 mai 1999 et en application depuis septembre 2001.

Ce décret a été récemment modifié. Pour avoir un compte-rendu des principaux changements dans la réglementation des centres de vacances, nous vous invitons à consulter ce récapitulatif.

LES TEXTES

DÉCRET CENTRES DE VACANCES:

ARRÊTÉS CENTRES DE VACANCES

AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE

 

UN OUTIL POUR SE DÉBROUILLER AVEC LES LOIS, LES ARRÊTÉS, LES INSTITUTIONS ET SERVICES: ENFANCE ENCADRÉE

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