La législation sur les centres de vacances a fait l'objet d'un décret de la Communauté française adopté le 17 mai 1999 et en application depuis septembre 2001.

LES TEXTES

DÉCRET CENTRES DE VACANCES:

• VERSION COORDONNÉE DU DÉCRET
  

ARRÊTÉS CENTRES DE VACANCES

• Arrêté agrément et subsides du 17-03-2004 (modification 2022)
  
• Arrêté formation du 27 mai 2009 (PDF)
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la prolongation de dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la Commission d'avis relative à la formation (avril 2025)
• Arrêté majoration subsides enfants défavorisés et porteurs d'un handicap (janvier 2017)

AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE

• Arrêté Code de qualité (lien externe vers le site de l'ONE)

UN OUTIL POUR SE DÉBROUILLER AVEC LES LOIS, LES ARRÊTÉS, LES INSTITUTIONS ET SERVICES: ENFANCE ENCADRÉE