Textes de références
La législation sur les centres de vacances a fait l'objet d'un décret de la Communauté française adopté le 17 mai 1999 et en application depuis septembre 2001.
Ce décret a été récemment modifié. Pour avoir un compte-rendu des principaux changements dans la réglementation des centres de vacances, nous vous invitons à consulter ce récapitulatif.
LES TEXTES
DÉCRET CENTRES DE VACANCES:
ARRÊTÉS CENTRES DE VACANCES
AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE
UN OUTIL POUR SE DÉBROUILLER AVEC LES LOIS, LES ARRÊTÉS, LES INSTITUTIONS ET SERVICES: ENFANCE ENCADRÉE
Actualités
Planning vacances des enfants 2020
Planning pour noter les occupations de vacances des enfants et de toute la famille.
Protocoles COVID19: été 2020
Protocoles portant sur les activités d'accueil temps libre de juin et de l'été 2020.
Report de la date limite de déclaration d'activité centres de vacances 2020
19 juin 2020: date limite de rentrée des déclarations d'activité.
