Textes de références
La législation sur les centres de vacances a fait l'objet d'un décret de la Communauté française adopté le 17 mai 1999 et en application depuis septembre 2001.
LES TEXTES
DÉCRET CENTRES DE VACANCES:
ARRÊTÉS CENTRES DE VACANCES
- VERSION COORDONNÉE DE L'ARRÊTÉ AGRÉMENT ET SUBSIDES
- Arrêté formation du 27 mai 2009 (PDF)
- Arrêté majoration subsides enfants défavorisés et porteurs d'un handicap (janvier 2017)
AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE
UN OUTIL POUR SE DÉBROUILLER AVEC LES LOIS, LES ARRÊTÉS, LES INSTITUTIONS ET SERVICES: ENFANCE ENCADRÉE
Actualités
Communication du 29.06.2021 - Protocoles de Gestion de cas & organisationnels
Protocoles de gestion de cas, lettres-type, mesures d'hygiènes - Communication du 29.06.2021
Newsletter 100% ATL - Actus de juin 2021
L’édition 100%ATL "actus de juin 2021" est exclusivement composée d’actualités et d’informations pour les acteurs et actrices du secteur Accueil temps...
Communication du 24.06.2021 - Protocoles de Gestion de cas & organisationnels
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'organisation de l’accueil temps libre à partir du 24 juin 2021.
