Textes de références
La législation sur les centres de vacances a fait l'objet d'un décret de la Communauté française adopté le 17 mai 1999 et en application depuis septembre 2001.
Ce décret a été récemment modifié. Pour avoir un compte-rendu des principaux changements dans la réglementation des centres de vacances, nous vous invitons à consulter ce récapitulatif.
LES TEXTES
DÉCRET CENTRES DE VACANCES:
ARRÊTÉS CENTRES DE VACANCES
AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE
UN OUTIL POUR SE DÉBROUILLER AVEC LES LOIS, LES ARRÊTÉS, LES INSTITUTIONS ET SERVICES: ENFANCE ENCADRÉE
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