Textes de références
La législation sur les centres de vacances a fait l'objet d'un décret de la Communauté française adopté le 17 mai 1999 et en application depuis septembre 2001.
LES TEXTES
DÉCRET CENTRES DE VACANCES:
ARRÊTÉS CENTRES DE VACANCES
- Arrêté agrément et subsides du 17-03-2004 (modification 2022)
- Arrêté formation du 27 mai 2009 (PDF)
- Arrêté majoration subsides enfants défavorisés et porteurs d'un handicap (janvier 2017)
AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE
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