Textes de références
La législation sur les centres de vacances a fait l'objet d'un décret de la Communauté française adopté le 17 mai 1999 et en application depuis septembre 2001.
LES TEXTES
DÉCRET CENTRES DE VACANCES:
ARRÊTÉS CENTRES DE VACANCES
- VERSION COORDONNÉE DE L'ARRÊTÉ AGRÉMENT ET SUBSIDES
- Arrêté formation du 27 mai 2009 (PDF)
- Arrêté majoration subsides enfants défavorisés et porteurs d'un handicap (janvier 2017)
AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE
UN OUTIL POUR SE DÉBROUILLER AVEC LES LOIS, LES ARRÊTÉS, LES INSTITUTIONS ET SERVICES: ENFANCE ENCADRÉE
Actualités
Newsletter 100% ATL - Actus du mois de mai 2022
L'édition 100% ATL du joli mois de mai 2022 est exclusivement composée d’actualités et d’informations pour les acteurs et actrices du secteur Accueil ...
Newsletter 100% ATL - Actus du mois d'avril 2022
"L'ATL, ici et ailleurs" d'avril 2022 est exclusivement composée d’actualités et d’informations pour les acteurs et actrices du secteur Accueil temps ...
