Nouveaux rythmes scolaires - Rappel des échéances administratives CDV

02-09-22 Nouveaux rythmes scolaires - Rappel des échéances administratives CDV

Chers opérateurs,

 

Le changement des rythmes scolaires a eu un impact sur les échéances administratives des centres de vacances envers l’ONE que ce soit pour les demandes d’agréments ou de subsides.

 

De trois périodes de vacances subsidiables, nous passons à cinq.

 

Cela implique désormais que :

 

- les activités organisées pendant ces cinq périodes devront désormais toutes faire l’objet d’une déclaration d’activité et pourront faire l’objet d’une visite des Coordinateurs-trices Accueil de l’ONE ;

 

- les activités organisées pendant ces cinq périodes sont toutes subsidiables dans le respect des Décret et Arrêté CDV, ce qui signifie également cinq échéances à respecter tant pour déclarer son activité que pour demander son subventionnement.

 

Les modes d’introduction de ces demandes de subsides n’ont pas changé. Pour vous aider à mémoriser les échéances de vos déclarations d’activités et demandes de subsides, vous en trouverez ici un récapitulatif sous forme de ligne du temps. Nous vous demandons de bien vouloir les respecter, à commencer par celles liées aux vacances d’automne 2022, car les délais de traitement ont été grandement réduits et tout retard pourrait être dommageable au bon traitement de l’ensemble des demandes.

 

Bien cordialement à tous,

 

 

Le Service Centres de Vacances.

 

 

 

 

 

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