La législation sur les centres de vacances a fait l'objet d'un décret de la Communauté française adopté le 17 mai 1999 et en application depuis septembre 2001.

LES TEXTES

DÉCRET CENTRES DE VACANCES:

• VERSION COORDONNÉE DU DÉCRET
  

ARRÊTÉS CENTRES DE VACANCES

• Arrêté agrément et subsides du 17-03-2004 (modification 2022)
  
• Arrêté formation du 27 mai 2009 (PDF)
• Arrêté majoration subsides enfants défavorisés et porteurs d'un handicap (janvier 2017)

AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE

• Arrêté Code de qualité (lien externe vers le site de l'ONE)

UN OUTIL POUR SE DÉBROUILLER AVEC LES LOIS, LES ARRÊTÉS, LES INSTITUTIONS ET SERVICES: ENFANCE ENCADRÉE