Textes de références
La législation sur les centres de vacances a fait l'objet d'un décret de la Communauté française adopté le 17 mai 1999 et en application depuis septembre 2001.
LES TEXTES
DÉCRET CENTRES DE VACANCES:
ARRÊTÉS CENTRES DE VACANCES
- VERSION COORDONNÉE DE L'ARRÊTÉ AGRÉMENT ET SUBSIDES
- Arrêté formation du 27 mai 2009 (PDF)
- Arrêté majoration subsides enfants défavorisés et porteurs d'un handicap (janvier 2017)
AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE
UN OUTIL POUR SE DÉBROUILLER AVEC LES LOIS, LES ARRÊTÉS, LES INSTITUTIONS ET SERVICES: ENFANCE ENCADRÉE
Actualités
Appel à projets JUMP! 2021 - Dossier de candidature
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'appel à projets JUMP! 2021
Newsletter de décembre 2020 (100%ATL)
L’édition 100%ATL de décembre 2020 est exclusivement composée d’actualités et d’informations pour les acteurs et actrices du secteur Accueil temps lib...
100%ATL Rappel : déclaration d'activité hiver 2020-2021
Chers organisateurs, vous trouverez ci-joint le courrier relatif aux déclarations d'activités de cet hiver 2020-2021.
