La législation sur les centres de vacances a fait l'objet d'un décret de la Communauté française adopté le 17 mai 1999 et en application depuis septembre 2001.

Ce décret a été récemment modifié. Pour avoir un compte-rendu des principaux changements dans la réglementation des centres de vacances, nous vous invitons à consulter ce récapitulatif.

LES TEXTES

DÉCRET CENTRES DE VACANCES:

• VERSION COORDONNÉE DU DÉCRET
  

ARRÊTÉS CENTRES DE VACANCES

• VERSION COORDONNÉE DE L'ARRÊTÉ AGRÉMENT ET SUBSIDES
  
• Arrêté formation du 27 mai 2009 (PDF)

AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE

• Arrêté Code de qualité (lien externe vers le site de l'ONE)

UN OUTIL POUR SE DÉBROUILLER AVEC LES LOIS, LES ARRÊTÉS, LES INSTITUTIONS ET SERVICES: ENFANCE ENCADRÉE