Ces dernières années, l’offre d’accueil des enfants en vacances est en développement constant. Cette évolution, d’une part, répond à une demande croissante des parents de bénéficier de diverses alternatives pour encadrer leurs enfants en vacances, et d’autre part, rencontre les besoins des enfants heureux de se retrouver entre pairs et de découvrir de nouvelles activités.

Parmi les structures d'accueil existantes, certaines possèdent le titre "d'agréés centres de vacances". L'agrément est une reconnaissance de qualité et garantit un engagement du pouvoir organisateur d'encadrer les enfants avec du personnel qualifié et en nombre suffisant

L’agrément comme centre de vacances bénéficie à des structures d’accueil qui proposent des activités non spécialisées, il n'est pas contraignant.

Il existe trois types de centres de vacances : les plaines (accueil non résidentiel), les séjours (accueil résidentiel) et les camps (organisés par les mouvements de jeunesse : scouts, guides, patros et faucons rouges).

PLUS D'INFOS SUR L'AGRÉMENT ICI

Pour introduire une demande d'agrément: formulaire disponible ICI.

Si vous ne rentrez pas dans le cadre de l'agrément centres de vacances ou si vous ne souhaitez pas être agréé, vous êtes peut-être soumis à l'obligation de déclaration et /ou d'autorisation pour les moins de 6 ans.

OBLIGATION DE DÉCLARATION

La demande d'autorisation se réalise auprès du comité subrégional duquel vous dépendez.

ADRESSES DES COMITÉS SUBRÉGIONAUX DE l'ONE

Pour vous déclarer, vous devez envoyer le formulaire suivant dûment complété et signé :

FORMULAIRE DE DÉCLARATION

Quoi qu'il en soit, vous êtes, dans tous les cas tenu de respecter le Code de Qualité de l'accueil

La déclaration ouvre également le droit à délivrer des attestations fiscales pour la déductibilité des frais de garde au bénéfice des parents. Une fois déclaré, l'ONE vous transmet chaque année le modèle d'attestation de l'année écoulée.

Liens utiles

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• Les textes de références
• Le référentiel
• Service centres de vacances à l’ONE : personnes de contact
• La coordination accueil : rôle et contacts